Marque enregistrée - Marque en vigueur

sélénée
ACH@AT SOLUTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4266693
Date de dépôt :
21/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/04/2026
sélénée de ACH@AT SOLUTIONS

Présentation de la marque sélénée

Déposée le 21 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACH@AT SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « sélénée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACH@AT SOLUTIONS domicilié(e) Parc Euromédecine, 95 RUE Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 217 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACHAT SOLUTIONS, M. GARDENT Christophe domicilié(e) Parc Euromédecine, 95 RUE Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France.

La marque sélénée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sélénée arrivera à expiration en date du 21 avril 2026.

ACH@AT SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : SELENEE , SELENNE , SELENEE , CÉLÉNÉE , ach@t solutions L'INNOVATION AU SERVICE DE L'ACHAT PUBLIC , CELENE , SELENNEE , SELENE


ACH@AT SOLUTIONS, SAS - Parc Euromédecine, 95 RUE Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France - SIREN 508217114


ACHAT SOLUTIONS, M. GARDENT Christophe - Parc Euromédecine, 95 RUE Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Logiciel de gestion des achats publics et marchés publics ; progiciel de gestion des achats publics et marchés publics ; appareil pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication ; didacticiels et programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; logiciels de publication électronique, logiciels interactifs ; logiciels moteur de recherche ; logiciels de communication de données ; logiciels pour la recherche de données ; logiciel de gestion de bases de données ; logiciels pour l'analyse d'informations de marchés ; logiciels pour le traitement des informations de marchés ; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données, publications électroniques téléchargeables ; publications sous format électronique ; banques de données ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; fichiers de données enregistrées ; bases de données (électroniques) ; équipement de mise en réseau d'ordinateurs et de communication de données ; logiciel d'application, de gestion et/ou d'administration y compris logiciels serveurs ; logiciels et/ou applications de synchronisation entre serveurs et/ou unités informatiques et/ou électroniques distantes ; programmes d'ordinateurs et applications téléchargeables ; logiciels et/ou applications dans le domaine des échanges entre acheteurs et fournisseurs pour l'optimisation du processus d'achat, d'approvisionnement et de financement ; logiciel et/ou applications dans le domaine de l'interaction entre acheteurs et fournisseurs ; logiciels et/ou applications permettant le pilotage stratégique de l'activité achat des entreprises et/ou établissement public et collectivités territoriales ; logiciel et/ou application permettant l'évaluation des performances, la gestion des factures, la création et la gestion des rapports de dépenses, la gestion des fournisseurs pour les entreprises et/ou les établissements publics et collectivités territoriales ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Service de conseil pour la direction des affaires en matière de marchés publics (accompagnement des établissements publics dans leur politique achats : mise en place, organisation, méthodologie) ; assistance aux sociétés et entreprises en matière administrative à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives ; services de diffusion d'annonces publicitaires y compris sur le réseau Internet ; publications de textes et/ou d'images publicitaires ; publicités en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; promotion de ventes pour des tiers ; service de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques sur tous supports numériques, magnétiques et/ou optiques, produits de l'imprimerie et supports de communication imprimés ; analyse du prix de revient ; audits d'entreprises (analyses commerciales et financières) ; compilations d'informations dans des bases de données informatiques ; estimations en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; études de marchés ; informations commerciales par le biais de sites Web ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; investigations pour affaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches de marchés ; recherches de parraineurs et partenariats d'affaires ; services de comparaison de prix ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de conseil en matière d'organisation des affaires dans le domaine du pilotage de projets informatiques ; services de conseil en matière d'organisation des affaires dans le domaine du pilotage de la fonction achat dans les établissements publics et collectivités territoriales ; aide et assistance en matière d'organisation des affaires aux établissements publics et collectivités territoriales dans la conduite de leurs politique achats, à savoir dans le pilotage de leurs projets et des relations entre acheteurs et fournisseurs ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales, de projets et de pilotage des achats au sein des établissements publics et collectivités territoriales ; portail Internet et plateforme d'échange (réseautage) en lien avec la gestion des achats publics et marchés publics à savoir services de réseautages d'affaires ; plateforme d'échange et de mise en relation (forum, club) entre acheteurs et fournisseurs pour l'optimisation du processus d'achat au sein des établissements publics et collectivités territoriales à savoir services de réseautage d'affaires ;

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; Estimations financières dans le cadre de la politique d'achats publics et de marchés publics des administrations et collectivités territoriales et secteur public ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Service de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission de messages et/ou d'images assistés par ordinateur ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres de serveurs de bases de données notamment pour des réseaux de communication mondiale de type Internet et/ou d'accès privé ou réservé de type Intranet/Extranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseaux et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'affichage électronique ; fourniture d'accès d'un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social ; fourniture d'accès à une plateforme d'échange en ligne (type forum) et/ou permettant le réseautage social en ligne ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Formation aux entreprises et administration et établissements publics dans le cadre de leurs politiques d'achats publics et de marchés publics et à l'utilisation d'un logiciel et/ou d'une application pour la gestion des achats publics et marchés publics ; publication de documentation juridique et technique relative à la réglementation des achats publics et marchés publics ; mise à disposition de documentation juridique et technique papier et électronique (et/ou téléchargeable) ; publication électronique de texte non-publicitaires ; édition de livres et revues ; organisation de clubs de discussions (professionnel, sur les marchés publics) notamment par réseaux Internet et par réseaux mobiles (tablettes, Smartphones) ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Conception et développement de logiciels pour la gestion des achats publics et marchés publics ; conception et développement d'applications mobiles pour la gestion des achats publics et marchés publics ; conception et développement de portails Internet de mise en relation (réseautage) et forums pour la gestion des achats publics et marchés publics ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; stockage électronique de données ; conception d'applications (logiciels) et de logiciels permettant les échanges entre acheteurs et fournisseurs pour l'optimisation du processus d'achats, d'approvisionnement et de financement, pour l'évaluation des performances, la gestion des factures, des marchés publics, des contrats la création et la gestion de rapports de dépenses et la gestion des fournisseurs dans le pilotage de leurs projets et des relations entre acheteurs et fournisseurs ; création d'une plateforme (site Internet) de sourcage (sourcing) permettant le référencement d'offres de fournisseurs à des fins de prospection et de promotion des ventes ;

Services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; Assistance aux sociétés et entreprises en matière juridique ; service d'assistance en matière juridique notamment aux administrations, collectivités territoriales et secteur public.